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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2022 - N° CERFA 13963*09 »
Fiche formulaire - PDF - 170.69 KB
« Convention internationale - Mongolie »
Article
« Formulaire 3340-SD : Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos - Millesime 2026 - N° CERFA 13963*11 »
Fiche formulaire - PDF - 173.93 KB
« Formulaire 2042-IOM : Déclaration des investissements outre-mer - Millesime 2024 - N° CERFA 14220*14 »
Fiche formulaire - PDF - 273.15 KB
« Convention internationale - Bahreïn »
Article
« Formulaire n°2042-IFI - Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière »
Fiche formulaire
« GPM NANTES-ST NAZAIRE »
Article
« Foire aux questions »
Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page
L’accès aux API de la DGFiP est gratuit ; les frais éventuels de raccordement relèvent du responsable du logiciel ou de l’organisation. La demande d’habilitation nécessite un délai d’instruction de plusieurs semaines, variable selon la complétude du dossier. Les données fournies sont les dernières enregistrées par la DGFiP et sont donc à jour.
Pour les collectivités et administrations publiques, l’éditeur du logiciel doit réaliser les développements nécessaires une première fois ; il pourra ensuite les proposer à tous ses clients après validation du DataPass. Il suffit de vérifier s…
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« Convention internationale - Corée du sud »
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« Convention internationale - Monaco »
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